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Diagnostic gaz Saint-Étienne Diagnostic amiante Saint-Étienne Diagnostic plomb Saint-Étienne
Diagnostic termites Saint-Étienne

Bailleur : vos obligations

Tout propriétaire bailleur est tenu de fournir à son locataire, à la signature du contrat, ou au moment de son renouvellement, un dossier diagnostic immobilier composé de différents documents.

Dans tous les cas de figure, un DPE ou Diagnostic de Performance Energétique est incontournable.

Si le logement est situé dans un immeuble datant d’avant le 1er janvier 1949, le CREP ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb est nécessaire.

Tout comme, l’ERNT ou l’Etat des Risques Naturels et Technologiques s’impose dans certaines zones.

Le mesurage  dit loi Boutin est indispensable pour louer un bien vide à titre de résidence principale.

Enfin, des états des lieux, entrant puis sortant, doivent  être rédigés conjointement par le bailleur et son locataire.

 

Alors qu'ils n'étaient obligatoires que pour les ventes immobilières jusque là, les diagnostics électricité et gaz sont désormais requis également pour les locations, cela toutefois uniquement pour les biens construits avant le 1er janvier 1975 dans un premier temps, dont les installations gaz et électricité datent de plus de quinze ans.

Ensuite, à partir du 1er janvier 2018, tous les biens immobiliers seront concernés, autrement dit les biens construits après le 1er janvier 1975 dont les installations respectives datent de plus de quinze ans.

La raison de cette modification réglementaire est liée à la sécurité des logements anciens, et notamment aux risques liés à des défauts des installations. L'objectif étant ainsi d'éviter les risques d'explosion, d'intoxication, d'incendies et d'asphyxie.

Diagnostic immobilier proche de Saint-Chamond

Diagnostic gaz Saint-Étienne