Le diagnostic gaz : une protection contre fuites et explosions

Les installations gaz défectueuses étant sources de risques pour la sécurité des occupants des logements concernés, la réglementation prévoit désormais que les propriétaires bailleurs devront être en capacité de fournir à leurs locataires un diagnostic gaz lorsque les logements ont été construites avant le 1er janvier 1975 et que l'installation date de plus de quinze ans.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2017, le diagnostic gaz fait partie des documents joints au dossier de diagnostic technique (DDT) et remis au locataire au moment de la transaction.

Ce diagnostic gaz décrit avec précision les équipements fonctionnant au gaz -la production d’eau chaude, le chauffage-.  Ce diagnostic gaz indique également les aérations des lieux dans lesquels se trouvent ces équipements et leur état.

L’ensemble des raccordements, des tuyauteries, de la combustion et de la ventilation sont également testés et leur état mentionné précisément.

Ce diagnostic gaz vise à la prévention des risques de fuites et d’explosions : il a pour but d’informer  l’acquéreur  mais n’oblige pas le vendeur à réaliser des travaux.

Concrètement donc, le propriétaire bailleur est invité à prendre contact avec un diagnostiqueur certifié, lequel procède aux contrôles nécessaires pour évaluer l'état de l'installation et prendre les mesures qui s'imposent le cas échéant.

Ce professionnel est ainsi habilité à couper l'arrivée de gaz s'il estime cette mesure nécessaire à titre de prévention et en termes de sécurité.

Un diagnostic gaz est valable trois ans.

Les installations gaz défectueuses étant sources de risques pour la sécurité des occupants des logements concernés, la réglementation prévoit désormais que les propriétaires bailleurs devront être en capacité de fournir à leurs locataires un diagnostic gaz lorsque les logements ont été construites avant le 1er janvier 1975 et que l'installation date de plus de quinze ans.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2017, le diagnostic gaz fait partie des documents joints au dossier de diagnostic technique (DDT) et remis au locataire au moment de la transaction.